Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du garant de la concertation préalable
Résumé M. Daniel GUERIN aide Mme Renée AUPETIT à veiller sur le projet.
M. Daniel GUERIN est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en binôme avec Mme Renée AUPETIT, précédemment désignée garante sur ce projet.
1 version