Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement de la concertation
Résumé Les gens peuvent donner leur avis sur un sujet entre le 3 mai et le 3 juillet 2023.
La concertation se déroulera du 3 mai au 3 juillet 2023.
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