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Décision n°2023-356 du 29 mars 2023

autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Hit West

Résumé. La société Nantes Médias obtient l'autorisation d'émettre la radio Hit West sur plusieurs fréquences en Bretagne et Pays de la Loire, sous certaines conditions techniques et réglementaires.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 (Procédure pour obtenir une autorisation de radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2022-177 du 23 mars 2022 (Publication de la liste des présentateurs de candidats pour l'élection présidentielle) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Vu la décision n° 2022-137 du 9 mars 2022 (Mise à jour de la liste des services de radiodiffusion) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2021-RE-B018 présentée par la SARL Nantes Médias ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Nantes Médias ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Hit West

Résumé. La société Nantes Médias peut émettre une radio appelée Hit West sur certaines fréquences.

La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West.

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Durée et caducité de l'autorisation

Résumé. L'autorisation est valable cinq ans mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Communication des informations techniques à l'ARCOM

Résumé. Si vous avez une autorisation, vous devez donner des détails techniques à l'ARCOM et les vérifier si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Engagement de respect des conditions techniques de diffusion des signaux de radiodiffusion sonore

Résumé. La personne qui obtient l'autorisation doit suivre les règles techniques pour diffuser la radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation des sous-porteuses par l'ARCOM

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut d'abord avoir l'autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. La SARL Nantes Médias saura de la décision et celle-ci sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission de la radio Hit West à Quimper

Résumé. La radio Hit West émet à Quimper sur la fréquence 95,8 MHz avec une puissance de 1 kW, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission de la radio Hit West à Rennes

Résumé. La radio Hit West émet à Rennes sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Émission de la radio Hit West à Châteaubriant

Résumé. La radio Hit West diffuse à Châteaubriant sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Caractéristiques d'émission de la radio Hit West

Résumé. La radio Hit West à Nantes émet sur la fréquence 100,9 MHz avec une puissance limitée et des zones d'atténuation.
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Émission radio réglementée

Résumé. La station de radio Hit West à Saint-Nazaire émet sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et des atténuations directionnelles.
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Diffusion réglementée de la radio Hit West

Résumé. La radio Hit West à Angers utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Diffusion radio réglementée de Hit West

Résumé. La station de radio Hit West à Cholet diffuse sur une fréquence spécifique avec des règles strictes pour éviter les interférences.
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Conditions d'émission de la radio Hit West

Résumé. La radio Hit West à La Roche-sur-Yon diffuse sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission et régulation de la station Hit West

Résumé. La radio Hit West émet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sur la fréquence 97,4 MHz avec une puissance de 800 W, mais son signal est limité dans certaines directions pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 29 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-356 du 29 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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