Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des crédits pour les GEM et les CEISP en 2023
Résumé L'argent pour les GEM et les CEISP en 2023 est fixé par un tableau joint.
Les crédits relatifs au financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles et des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle (CEISP) pour l'année 2023 sont fixés conformément au tableau annexé à la présente décision.
1 version