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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives à la zone Nice local
Résumé. Les règles pour Nice local ne sont plus applicables.
Les dispositions de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée relatives à la zone Nice local sont abrogées.