JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un allotissement de fréquence pour la zone de Marigot à Saint-Martin

Résumé Une nouvelle fréquence est ajoutée pour Marigot à Saint-Martin avec des règles à respecter.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021, l'allotissement suivant est ajouté :
«

|Conditions techniques d'utilisation de la fréquence| | | | | | | | |---------------------------------------------------|---------------|------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------| | Numéro
d'allotissement |Fréquence (MHz)|Zones principalement couvertes|Collectivité d'implantation de
l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur| Contrainte de programme / remarque |Altitude maximum des antennes (m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 4 | 103,0 | SAINT-MARTIN | 978 - SAINT-MARTIN | MARIGOT |Contrainte d'implantation du site au lieudit Marigot - Zone de service limitée| 15 | 50 W |

».


Historique des versions

Version 1

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021, l'allotissement suivant est ajouté :

«

Conditions techniques d'utilisation de la fréquence

Numéro

d'allotissement

Fréquence (MHz)

Zones principalement couvertes

Collectivité d'implantation de

l'émetteur

Zone

d'implantation

de l'émetteur

Contrainte de programme / remarque

Altitude maximum des antennes (m)

Puissance apparente rayonnée maximum (W)

4

103,0

SAINT-MARTIN

978 - SAINT-MARTIN

MARIGOT

Contrainte d'implantation du site au lieudit Marigot - Zone de service limitée

15

50 W

».