JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rouverture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio en modulation de fréquence dans les Antilles et la Guyane

Résumé Les candidats peuvent de nouveau proposer d'exploiter des stations de radio aux Antilles et en Guyane, ils doivent envoyer leurs dossiers avant le 25 avril.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane susvisé est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021, modifiée par la décision n° 2021-1102 du 14 octobre 2021, et publiée au Journal officiel de la République française le 5 octobre 2021.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (centre d'affaires Beterbat, angle de la rue Victor-Lamon et de la route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin) au plus tard le 25 avril 2023, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.


Historique des versions

Version 1

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane susvisé est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.

Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021, modifiée par la décision n° 2021-1102 du 14 octobre 2021, et publiée au Journal officiel de la République française le 5 octobre 2021.

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (centre d'affaires Beterbat, angle de la rue Victor-Lamon et de la route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin) au plus tard le 25 avril 2023, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.