Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une décision d'autorisation d'utilisation de ressource radioélectrique
Résumé Franciliennes TV ne pourra plus diffuser Vià Grand Paris à partir du 20 mars 2023.
La décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en région parisienne est abrogée à compter du 20 mars 2023.
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