Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du programme Canal+
Résumé Canal+ doit suivre les règles d'une convention signée le 15 février 2023.
Le programme Canal+ est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 février 2023 figurant en annexe de la présente décision.
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