Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour Canal+
Résumé Canal+ a le droit de continuer à diffuser ses programmes à la télé jusqu'en juin 2025.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la Société d'Édition de Canal Plus en application de la décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 visée ci-dessus pour la diffusion sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ est reconduite à compter du 6 décembre 2023 et jusqu'au 5 juin 2025.
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