Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de la décision au directeur général de l'Autorité nationale des jeux
Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et publiée.
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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