JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des services du Défenseur des droits

Résumé Le Défenseur des droits décide comment organiser ses services, qui ont sept directions spécifiques et un cabinet sous son contrôle.

L'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est rédigé ainsi qu'il suit :
Le ou la Défenseur(e) des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.
Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire générale.
L'institution comprend sept directions :

- de la « Protection des droits - relations avec les usagers » ;
- de la « Protection des droits - affaires publiques » ;
- de la « Protection des droits - affaires judiciaires » ;
- de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » ;
- de l'« Action territoriale » ;
- de la « Presse et de la communication » ;
- de l'« Administration générale ».

Par ailleurs, un cabinet est placé sous l'autorité du ou de la Défenseur(e) des droits.


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est rédigé ainsi qu'il suit :

Le ou la Défenseur(e) des droits fixe et modifie l'organisation de ses services par décision.

Les services sont placés sous la responsabilité du ou de la secrétaire générale.

L'institution comprend sept directions :

- de la « Protection des droits - relations avec les usagers » ;

- de la « Protection des droits - affaires publiques » ;

- de la « Protection des droits - affaires judiciaires » ;

- de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » ;

- de l'« Action territoriale » ;

- de la « Presse et de la communication » ;

- de l'« Administration générale ».

Par ailleurs, un cabinet est placé sous l'autorité du ou de la Défenseur(e) des droits.