Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de la concertation préalable et information du public sur les projets similaires
Résumé Les règles pour discuter du projet sont approuvées et les informations sur les projets similaires doivent être partagées avec tout le monde.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées et intégreront la présence de clients potentiels identifiés.
Pour respecter le droit à l'information du public, les éléments disponibles de contexte doivent aussi être portés à la connaissance du public concernant notamment l'existence de projets similaires de production d'hydrogène sur le même territoire, connectés au réseau MosaHyc.
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