Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du dossier de concertation
Résumé Le dossier est assez bon pour que le public soit bien informé et que la concertation puisse commencer.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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