Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de concertation
Résumé La concertation aura lieu entre le 6 novembre et le 5 février.
La concertation se déroulera du 6 novembre 2023 au 5 février 2024.
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