JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Échange de numéros entre France 2 HD et France 2 UHD

Résumé France Télévisions peut échanger les numéros de France 2 HD et France 2 UHD pour les téléviseurs compatibles, si ces téléviseurs reçoivent bien les programmes en ultra haute définition.

La société nationale de programme France Télévisions peut, pour les seuls récepteurs compatibles avec la réception des programmes en ultra haute définition et sous réserve de s'assurer qu'ils reçoivent ces programmes dans ce format, organiser l'échange de numéros entre France 2 diffusé en haute définition et France 2 diffusé simultanément en ultra-haute définition.


Historique des versions

Version 1

La société nationale de programme France Télévisions peut, pour les seuls récepteurs compatibles avec la réception des programmes en ultra haute définition et sous réserve de s'assurer qu'ils reçoivent ces programmes dans ce format, organiser l'échange de numéros entre France 2 diffusé en haute définition et France 2 diffusé simultanément en ultra-haute définition.