JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de numéros logiques aux services de télévision France 2 et France 3 pour la diffusion en ultra-haute définition

Résumé France 2 et France 3 ont des nouveaux numéros pour leurs émissions en ultra-haute définition dans les régions d'outre-mer.

Le numéro logique 22 est attribué au service de télévision France 2 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna.
Le numéro logique 23 est attribué au service de télévision France 3 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition, du 10 juillet 2024 au 10 septembre 2024, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna.


Historique des versions

Version 1

Le numéro logique 22 est attribué au service de télévision France 2 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna.

Le numéro logique 23 est attribué au service de télévision France 3 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition, du 10 juillet 2024 au 10 septembre 2024, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna.