Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La décision sera envoyée à France Télévisions et publiée dans les journaux officiels.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au Journal officiel du territoire de Wallis-et-Futuna.
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