Décision n°2023-12 du 13 janvier 2023

Article 3

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Article 3

La décision n° 2017-22 du 6 mars 2017 (Autorisation d'exploitation de la radio TFM) est abrogée.

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Abrègement de la décision n° 2017-22 du 6 mars 2017

Résumé. L'article 3 supprime une décision prise il y a plusieurs années.

La décision n° 2017-22 du 6 mars 2017 (Autorisation d'exploitation de la radio TFM) est abrogée.

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