Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'indemnité représentative aux délégués
Résumé Chaque mois, les délégués reçoivent de l'argent après que les services du Défenseur des droits ont vérifié les informations.
L'indemnité représentative ainsi calculée est versée mensuellement aux délégués, après la collecte des informations nécessaires et l'établissement d'un tableau de référence contrôlé périodiquement par les services chargés du réseau territorial du Défenseur des droits.
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