Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante pour le projet
Résumé Mme Sylvie HAUDEBOURG s'occupe de bien informer les gens et de les faire participer au projet jusqu'à l'enquête publique.
Mme Sylvie HAUDEBOURG est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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