Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage
Résumé La commission a reçu la réponse de la personne responsable du projet.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage faisant suite à la délibération du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités du 28 juin 2023.
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