Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de concertation
Résumé La concertation se fait du 25 septembre au 20 décembre 2023.
La concertation se déroulera du 25 septembre 2023 au 20 décembre 2023.
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