JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Modalités d'information et de participation pour la concertation préalable

Résumé Les résidents près des décharges et des incinérateurs doivent être mieux informés pour pouvoir participer aux discussions.

Les modalités d'information et de participation proposées par le maître d'ouvrage doivent être complétées pour :

- permettre au public concerné, qui réside sur le site de la décharge de la prairie des Mauves, de participer à la concertation préalable ;
- assurer l'association du public résidant dans la zone de collecte des déchets ménagers de l'incinérateur de l'écopôle.


Historique des versions

Version 1

Les modalités d'information et de participation proposées par le maître d'ouvrage doivent être complétées pour :

- permettre au public concerné, qui réside sur le site de la décharge de la prairie des Mauves, de participer à la concertation préalable ;

- assurer l'association du public résidant dans la zone de collecte des déchets ménagers de l'incinérateur de l'écopôle.