JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Articulation des concertations pour les projets PROLOGIUM et ORANO XTC

Résumé Les discussions pour les projets PROLOGIUM et ORANO XTC doivent être faites ensemble pour mieux gérer les ressources et les impacts sur l'environnement.

La concertation sur le projet PROLOGIUM de cellules et inlays de batteries solides à Dunkerque devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.


Historique des versions

Version 1

La concertation sur le projet PROLOGIUM de cellules et inlays de batteries solides à Dunkerque devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.