JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Fiche de concertation sur les besoins énergétiques des usines de batteries électriques

Résumé Avant la réunion sur l'électromobilité, une fiche doit être mise en ligne pour dire combien d'énergie les usines de batteries auront besoin, et RTE fournira cette énergie.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par une fiche qui sera mise en ligne préalablement à la table ronde sur l'électromobilité et comportant des informations sur les besoins énergétiques globaux engendrés par les différents projets d'usines de batteries électriques dans les Hauts-de-France, pour lesquels RTE sera amené à fournir de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par une fiche qui sera mise en ligne préalablement à la table ronde sur l'électromobilité et comportant des informations sur les besoins énergétiques globaux engendrés par les différents projets d'usines de batteries électriques dans les Hauts-de-France, pour lesquels RTE sera amené à fournir de l'énergie.