Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de l'article 342-9 du code civil
Résumé La première phrase de l'article 342-9 du code civil, modifiée en 2021, respecte la Constitution.
Le premier alinéa de l'article 342-9 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, est conforme à la Constitution.
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