Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte des réponses des maîtres d'ouvrage EDF et RTE
Résumé La commission a reçu les réponses d'EDF et RTE et une lettre de la ministre.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage EDF et RTE du 28 juin 2023 qui lui a été transmise et du courrier de la ministre de la transition énergétique MTE/2023-07/30812 du 31 juillet 2023.
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