Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493 (Fixation des tarifs d'accès à Internet et aux lignes téléphoniques par l'Arcep) sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.