Décision n°2023-0695 du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493 (Fixation des tarifs d'accès à Internet et aux lignes téléphoniques par l'Arcep) sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

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Modification des annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493

Résumé. Les annexes 1 et 2 d'une décision précédente sont mises à jour.

Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493 (Fixation des tarifs d'accès à Internet et aux lignes téléphoniques par l'Arcep) sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

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