Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493
Résumé Les annexes 1 et 2 d'une décision précédente sont mises à jour.
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2020-1493 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
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