JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de participation d'Outremer Telecom aux enchères de fréquences en Guyane

Résumé Outremer Telecom peut enchérir pour des fréquences en Guyane et a déjà un bloc de 5 MHz, mais doit respecter certaines règles.

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Outremer Telecom est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Outremer Telecom obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Outremer Telecom est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Outremer Telecom obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.