Article 5
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Autorisation de participation d'Outremer Telecom aux enchères de fréquences en Guyane
La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Outremer Telecom est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Outremer Telecom obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.
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