Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision de l'ARCEP concernant l'attribution de fréquences en Guyane
Résumé La directrice générale de l'ARCEP doit informer les sociétés et le public après avoir terminé les procédures d'attribution des fréquences.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz, et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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