Décide :

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en Guyane dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 23 septembre 2023 susvisé, est approuvé.

La candidature de la société Digicel AFG aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Digicel AFG est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Digicel AFG obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.

La candidature de la société Free Caraïbe aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Free Caraïbe est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Free Caraïbe obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.

La candidature de la société Orange Caraïbe aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Orange Caraïbe est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Orange Caraïbe obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.

La candidature de la société Outremer Telecom aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane est retenue. La société Outremer Telecom est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane lancées par l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé. La société Outremer Telecom obtient, dans la bande 700 MHz en Guyane, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2022-0721 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz, et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.