Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission consultative paritaire
Résumé Il décrit le fonctionnement des réunions de la commission et comment son règlement est approuvé.
La commission consultative paritaire se réunit sur convocation du président.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction administrative, financière et des systèmes d'information. Lors de chaque réunion, un représentant du personnel est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est rédigé au terme de chaque réunion.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du président de l'ARCOM.
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