Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Comité Social d'Administration
Résumé Le Comité Social d'Administration se réunit au moins deux fois par an et la formation spécialisée au moins une fois.
Le comité social d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans un délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. La formation spécialisée se réunit au moins une fois par an.
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