Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de réunion en cas d'urgence ou de circonstances particulières
Résumé En cas d'urgence, le président peut organiser une réunion par visio ou téléphone, sauf si la majorité des représentants du personnel est contre.
En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique dans les conditions prévues par l'article 84 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.
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