Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat annuel du comité social d'administration sur la gestion et les ressources humaines
Résumé Le comité social d'administration parle chaque année de la gestion et des ressources humaines.
Le comité social d'administration débat chaque année :
1° Du bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
2° De l'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique.
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