Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision sur le cadre général de rémunération
Résumé La décision sur la rémunération du 22 octobre 2015 est annulée.
La décision n° 2015-057 du 22 octobre 2015 sur le cadre général de rémunération est abrogée.
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