JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité exceptionnelle pour les agents

Résumé Des agents peuvent recevoir une prime s'ils doivent travailler dans des conditions difficiles.

Une indemnité exceptionnelle peut être allouée aux agents (agents contractuels permanents, contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique, fonctionnaires titulaires accueillis en détachement ou mis à disposition, agents non permanents) en fonction de contraintes ou de circonstances particulières dans l'exercice de leurs missions ou dans le cadre d'un dispositif d'astreinte et de permanence.
Les conditions d'attribution et le montant de cette indemnité sont fixés par décision de la présidente.


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Version 1

Une indemnité exceptionnelle peut être allouée aux agents (agents contractuels permanents, contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique, fonctionnaires titulaires accueillis en détachement ou mis à disposition, agents non permanents) en fonction de contraintes ou de circonstances particulières dans l'exercice de leurs missions ou dans le cadre d'un dispositif d'astreinte et de permanence.

Les conditions d'attribution et le montant de cette indemnité sont fixés par décision de la présidente.