JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de performance des agents

Résumé Les agents peuvent gagner une prime annuelle en fonction de leur travail et de leur présence, mais ils ne l'obtiennent pas chaque année.

Une prime de performance permet de reconnaître la performance individuelle des agents, leur investissement personnel dans l'exercice de leurs fonctions et dans la mise en œuvre du plan stratégique de l'Autorité.
Elle est aussi l'occasion de valoriser les travaux particuliers ayant eu des conséquences sur l'activité annuelle et auxquels l'agent a participé, au cours de l'exercice évalué, en tenant compte de sa manière de servir et de sa valeur professionnelle.
Peuvent y prétendre les agents (contractuels permanents, contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique, fonctionnaires titulaires accueillis en détachement et mis à disposition) ayant compté dans les effectifs au minimum trois mois de présence.
Elle se présente sous la forme d'un montant annuel, versé avec la paie du mois de décembre, calculée au prorata du temps de présence de l'agent et de sa quotité annuelle de travail dans l'Autorité.
Elle est calculée par l'application d'un barème fixant un montant pour chaque niveau d'appréciation porté par le supérieur hiérarchique lors de l'entretien professionnel annuel pour ce qui concerne la tenue de poste et l'atteinte des objectifs.
Le montant de la prime de performance alloué à chaque agent n'est pas reconductible d'une année sur l'autre et ne crée pas de droit acquis.


Historique des versions

Version 1

Une prime de performance permet de reconnaître la performance individuelle des agents, leur investissement personnel dans l'exercice de leurs fonctions et dans la mise en œuvre du plan stratégique de l'Autorité.

Elle est aussi l'occasion de valoriser les travaux particuliers ayant eu des conséquences sur l'activité annuelle et auxquels l'agent a participé, au cours de l'exercice évalué, en tenant compte de sa manière de servir et de sa valeur professionnelle.

Peuvent y prétendre les agents (contractuels permanents, contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique, fonctionnaires titulaires accueillis en détachement et mis à disposition) ayant compté dans les effectifs au minimum trois mois de présence.

Elle se présente sous la forme d'un montant annuel, versé avec la paie du mois de décembre, calculée au prorata du temps de présence de l'agent et de sa quotité annuelle de travail dans l'Autorité.

Elle est calculée par l'application d'un barème fixant un montant pour chaque niveau d'appréciation porté par le supérieur hiérarchique lors de l'entretien professionnel annuel pour ce qui concerne la tenue de poste et l'atteinte des objectifs.

Le montant de la prime de performance alloué à chaque agent n'est pas reconductible d'une année sur l'autre et ne crée pas de droit acquis.