Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution annuelle des établissements
Résumé Un établissement doit payer une somme chaque année, basée sur la valeur de ses dettes, mais au moins 750 euros.
La contribution d'un établissement assujetti est égale, sans pouvoir être inférieure à 750 euros, à 1/100 000e de la valeur du total de ses passifs, y compris les capitaux propres.
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