Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et notification des contributions annuelles
Résumé Chaque année, une autorité calcule combien chaque établissement doit payer et le dit avant le 1er mai.
Chaque année, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calcule le montant à verser par chaque établissement assujetti disposant d'un agrément au 1er janvier et lui notifie ce montant avant le 1er mai de l'année.
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