Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de calcul et d'arrondi des contributions
Résumé Les chiffres de paiement sont calculés très précisément, mais sont simplifiés pour les établissements.
Le calcul des contributions est effectué avec 12 décimales.
Les données fournies aux établissements sont arrondies à l'entier le plus proche pour le montant de la contribution et à 3 décimales pour les autres éléments calculés.
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