Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions au fonds de résolution national
Résumé Les paiements au fonds de résolution national se font en cinq étapes selon des règles précises.
Les contributions au fonds de résolution national sont calculées en 5 temps à partir de la cible annuelle des contributions arrêtée par le collège de résolution en suivant l'ordre défini au présent titre.
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