JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décision n°2022-C-72 du 14 décembre 2022

Le sous-collège sectoriel de l'assurance délibérant le 14 décembre 2022,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, L. 321-10-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Sorélac pour les opérations de non-vie

Résumé Sorélac peut faire de la réassurance non-vie en France.

L'entreprise de réassurance Sorélac (SIREN : 915 010 029), dont le siège social est situé à Laval (53089 Cedex 9), 10, rue Adolphe-Beck, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

- 1. Non-vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère