Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de KERIALIS PREVOYANCE
Résumé KERIALIS PREVOYANCE ne peut plus faire d'assurance collective car son autorisation a expiré.
Est constatée la caducité des agréments accordés à KERIALIS PREVOYANCE (SIREN : 784 411 175) dont le siège social est situé à Paris (75009) 80, rue Saint-Lazare, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :
26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances.
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