JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés

Résumé Une partie des contrats de KERIALIS PREVOYANCE est transférée à KERIALIS RETRAITE, qui a le même siège social.}

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée KERIALIS PREVOYANCE (SIREN : 784 411 175) dont le siège social est situé à Paris (75009) 80, rue Saint-Lazare, à la société KERIALIS RETRAITE (SIREN : 917 461 949) dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée KERIALIS PREVOYANCE (SIREN : 784 411 175) dont le siège social est situé à Paris (75009) 80, rue Saint-Lazare, à la société KERIALIS RETRAITE (SIREN : 917 461 949) dont le siège social est situé à la même adresse.