Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de terminologie
Résumé. Le texte de l'article 17 est mis à jour avec de nouveaux mots.
A l'article 17 de la décision susvisée, les mots : « SURFI “SITUATION” » sont remplacés par les mots : « RUBA “SITUATION” ».