JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Décision n°2022-C-40 du 10 octobre 2022

Le sous-collège sectoriel de l'assurance délibérant le 10 octobre 2022,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'entreprise de réassurance Publicis Ré

Résumé Publicis Ré a l'autorisation de faire de la réassurance non-vie en France.

l'entreprise de réassurance PUBLICIS RÉ (SIREN : 914 281 357), dont le siège social est situé à Paris (75008), 133, avenue des Champs-Elysées, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité ;

- 1 : non vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère