JORF n°0108 du 10 mai 2022

Décision n°2022-C-11 du 6 mai 2022

Le collège en formation restreinte,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, L. 321-10-1, R. 321-5-1 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'AXA pour les activités d'assurance

Résumé AXA peut vendre des assurances en France.

La société dénommée AXA (SIREN : 572 093 920), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1 - Non-vie ;
2 - Vie.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président désigné,

D. Beau