Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité social d'administration de proximité
Résumé Le président ou la présidente dirige les réunions du comité et est aidé par les représentants de l'administration qui s'occupent des sujets discutés.
Le président ou la présidente de la CNDP préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président ou la présidente est assisté autant que de besoin par le ou les représentants et représentantes de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
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